Droit : Généralités

- définissent droits et devoirs de chacun > organisent, encadrent la vie en société
- ces règles constituent le droit
- l'obligation pour tous citoyens de respecter les lois est la meilleure assurance que la liberté, les droits et la sécurité de chacun soient garantis

- Permet de résoudre les différends collectifs et indiv. de manière pacifique en tenant compte des intérêts de toutes les parties (il faut connaître ces outils !)

ensemble de règles tels les lois et règles qui s'imposent à tous,le + souvent promulguées par l'Etat visant à organiser la vie sociale

Droits reconnus à chaque citoyens dans une société tes que le droit à la propriété, à la liberté ou encore à la sécurité (mais +/- encadrée et élargie selon le régime pol. du pays)

- Code d'Ur-Nammu rédigé vers 2100 av.JC
- + célèbre/complet : Code de Hammourabi (du nom du 6e roi de Babylone ev. 1750 av.JC) sur le commerce, la famille, la propriété, châtiments et peines (1ère Loi du talion : oeil pour oeil, dent pour dent)

châtiment qui constitue à infliger au coupable le traitement qu'il a fait a autrui

- Art. 110 et 111 de l'ordo. de Villers-Cotterêts (par le roi François 1er en 1539)
- décrète le français comme lalangue officielle (statt Latin) et décide la création des registres de naissance, de mariage et de décès dans les paroisses

Mélange de nombreuses unfleunces culturelles et historiques qui ont fusionnées porogressivement pour abotuir au droit moderne en France

- Droit romain répandu dans toute l'Europe et en Gaule
- VIe s. :Corpus Juris Civilis de l'epereur Justinien> influence en Europe puis texte repris au XIIe s. avec certaines conceptions du christiannisme
- Droit coutumier appararu entre VIe et XIIe lors de l'envahissement des peuples germaniques ; droit non écrit basé sur des coutumes, des usages locaux, variables selon les régions
- Volonté d'unifier le droit et de renforcecr le pouvoir central sous Saint-Louis, François 1er et Louis XIV : coutumles locales codifiées par les ordonnances royales
- Influence de l'Eglise catho importante à travers le droit canonique qui régissait non slmt les affaires ecclésiastiques mais aussi la vie civile en matière de statut personnel du peuple (mariage, héritage)

- XVIIIe (siècle des Lumières) : philosophes abordent les idées de Liberté/Egalité/séparation des pouvoirs
- Ces idées ont influencé la Révol. fr. (1789) et aboutissent à la DDH (grands principes de notre droit actuel)
- Apogée = Code Napoléon > a unifié le droit romain, les coutumes locales et les principes révolutionnaires
- Ce code = un des piliers du droit fr.

- La constitution
- les traités internationaux
- le droit européen
- les lois
- les textes réglementaires
- la jurisprudence

- selon le principe de la hiérarchie des normes
- ordonnées selon leur valeur
- Constitution > autres textes (qui doivent s'y conformer)
- Traités européens et droit européen > lois nationales > textes réglementaires et jurisprudence

Majorité issu de sites gouvernementaux de type Legifrance

Pyramide de Kelsen
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Î Bloc de constitutionnalité
| Bloc de conventionnalité
| Bloc de légalité
| Bloc réglementaire

- règlements autonomes
- règlements d'applications
- décrets et arrêtés

- lois organiques
- lois ordinaires
- lois référendaires
- ordonnances de l'article 38 de la Const.

- Traités internationaux
- Traités européens
- Droit de l'Union Européenne

- Constitution de 1958
- DDHC de 1789
- Préambule de la Constitution de 1946
- Charte de l'environnement de 2004

- Texte > autres
- encadre le pouvoir de l'Etat et porgaise les relations entre les institutions
- rassemble des textes fondamentaux plus anciencs (comme la DDHC de 1789)

- fondent la base de la justice européenne et internationale
- Certains traités internationaux (ex: Déclaration universelle des droits de l'Hommme de 1948) sont aussi des sources de droit

- sont votées par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat)
- constituent la source principale du droit

- certaines lois ont une importance car protègent les libertés indiv. et coll.
- libertés coll. : droits reconnus aux citoyens en société (ex: liberté de réunion par loi de 1881, liberté d'association par la loi de 1901)
- libertés indiv. : droits reconnus aux citoyens dans leur vie privée (ex; liberté de culte et de conscience par la loi de 1905)

- rassemblent lois de même thématique pour faciliter l'accès
- un des + anciens : Code Civil (1804) rassemble lois sur les relations entre les personnes (naissance, famille, mariage etc.)
- certains articles occupent une place particulière (ex: article 1382 du Code Civil pose le principe général de responsabilité)
- actuellement, 77 codes en vigueur dont 19 qui touchent notre discipline

- adoptés par le pouvoir exécutif
- ce sont les décrets (adoptés par le prés./1er ministre) et arrêtés (adoptés par les autres autorités administratives > ministres, maires, présidents de conseils départementaux ou régionaux)

- provient des décisions de justices rendues par les tribunaux et cours dans une situation juridique donnée
- juges sont chargés d'appliquer la loi, si loi absente/imprécise, ils doivent l'intérpréter => créent alors une nouvelle règle = un précédent