Servitudes

Origines des servitudes:
- situation naturelle
- légale
- par convention

Servitude naturelle d’écoulement des eaux entre fonds.

Écoulement de eaux pluviales sur la voie publique

Droit de passage pour cause d’enclave :
- exploitation d'un fond
- indemnité proportionnelle

Passage pris du côté le plus court vers la voie publique. Et chemin le moins dommageable

Usage et étendue définie dans le titre.
Engagé les fonds et non les personnes.

- Interdiction de diminuer l'usage
- Usage conforme au titre et interdiction d’aggraver la charge.

Extinction :
- non-usage trentenaire
- confusion
- impossibilité d'usage

Servitudes continues et apparentes ok prescription.

Servitudes discontinues/ non apparentes que par titre.

Un titre recognitif ne peut être remplacé que par un constitut