Servitudes
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1
Article 639
Origines des servitudes:
- situation naturelle
- légale
- par convention
- situation naturelle
- légale
- par convention
2
Article 640
Servitude naturelle d’écoulement des eaux entre fonds.
3
Article 681
Écoulement de eaux pluviales sur la voie publique
4
Article 682
Droit de passage pour cause d’enclave :
- exploitation d'un fond
- indemnité proportionnelle
- exploitation d'un fond
- indemnité proportionnelle
5
Article 683
Passage pris du côté le plus court vers la voie publique. Et chemin le moins dommageable
6
Article 686
Usage et étendue définie dans le titre.
Engagé les fonds et non les personnes.
Engagé les fonds et non les personnes.
7
Articles 701-702
- Interdiction de diminuer l'usage
- Usage conforme au titre et interdiction d’aggraver la charge.
- Usage conforme au titre et interdiction d’aggraver la charge.
8
Article 703 et suivants
Extinction :
- non-usage trentenaire
- confusion
- impossibilité d'usage
- non-usage trentenaire
- confusion
- impossibilité d'usage
9
Article 690
Servitudes continues et apparentes ok prescription.
10
Article 691
Servitudes discontinues/ non apparentes que par titre.
11
Article 695
Un titre recognitif ne peut être remplacé que par un constitut
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