1Qu’est ce que la responsabilité au sens commun?
L’obligation de répondre d’une action d’une omission ou d’une décision et d’en assumer les conséquences
2Qu’est ce que la responsabilité au sens juridique?
L’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences juridiques
3Qu’est ce que la responsabilité pénale?
L’obligation de répondre devant la justice pénale de la commission d’une infraction et d’en supporter les conséquences
4La responsabilité pénale produit elle des conséquences ? À l’égard de qui?
À l’égard de la société par la sanction pénale et à l’égard des victimes par la réparation des dommages et préjudices
5Quel postulat le droit pénal retient il sur l’action humaine?
Le droit pénal considère que l’on agit librement
6Quelle est la contrepartie de la liberté en droit pénal?
Assumer la responsabilité pénale si l’on commet une infraction
7Quels sont les deux fondements de la responsabilité pénale?
La liberté et la conscience
8Quels sont les deux prérequis à l’engagement de la responsabilité pénale?
Le discernement et le libre arbitre
9Qu’est ce que la conscience en droit pénal?
La capacité de comprendre la portée de ses actes autrement dit le discernement
10Que doit permettre le discernement?
Comprendre ce que l’on fait et saisir que le comportement est interdit
11Qu’est ce que la liberté en droit pénal?
Le libre arbitre c’est à dire la capacité de se déterminer sans contrainte
12Que suppose le libre arbitre?
La possibilité de choisir entre plusieurs comportements possibles
13Quelle conclusion le cours tire t il de la liberté et de la conscience?
Celui qui n’agit ni consciemment ni librement ne peut pas engager sa responsabilité pénale
14Quelle remise en cause théorique du fondement de la responsabilité pénale a existé ? et Quels facteurs certains criminologues ont ils invoqués a ce titre ?
Le débat sur le déterminisme => Le milieu social les addictions et le sexe
15Ces facteurs déterministes sont ils aujourd’hui retenus par le droit pénal?
Non
16Quelles sont les deux grandes questions en criminologie mentionnées par le cours?
La question du passage à l’acte et l’origine du phénomène criminel
17Comment les marxistes analysent ils la responsabilité pénale?
Comme le produit des inégalités économiques et sociales et l’expression de la domination de la bourgeoisie sur le prolétariat
18Comment le criminel est il envisagé dans les pays appliquant la doctrine marxiste selon le cours?
Comme un malade social
19À quoi faut il strictement restreindre le domaine de la responsabilité pénale?
Aux infractions à la loi pénale
20Pourquoi faut il distinguer infraction pénale et comportement déviant?
Parce que tout comportement déviant n’est pas une infraction pénale
21Le mensonge constitue t il en principe une infraction pénale?
Non il constitue en principe une infraction à la loi morale
22Le discernement et le libre arbitre doivent ils être distingués de l’intention et de la faute et PQ ?
Oui => Parce qu’il ne peut y avoir ni intention ni faute pénale en l’absence de discernement et de libre arbitre
23Comment appelle t on la notion qui permet d'attribuer à une personne la commission d’une infraction?
L’imputabilité
24Quel est le premier temps du raisonnement dans une affaire pénale?
Déterminer si un crime ou un délit a été commis
25Quel est le deuxième temps du raisonnement dans une affaire pénale?
Déterminer à qui attribuer la commission de l’infraction
26Quel est le troisième temps du raisonnement dans une affaire pénale?
Démontrer l’imputabilité en vérifiant si la personne a agi consciemment et librement
27Que désigne l’imputation?
La recherche de l’auteur de l’infraction
28Que désigne l’imputabilité?
La vérification que la personne à laquelle l’infraction est imputée a agi consciemment et librement
29Qu’est ce que la culpabilité?
La réalisation par une personne des éléments constitutifs de l’infraction
30La culpabilité suppose t elle l’imputabilité?
Oui nécessairement
31Pourquoi l’imputabilité est elle indispensable en droit pénal?
Parce qu’elle conditionne l’attribution personnelle de l’infraction à une personne ayant agi librement et consciemment
32Pourquoi la responsabilité pénale ne se confond elle pas avec la seule commission matérielle des faits?
Parce qu’il faut encore établir que l’auteur était imputable
33Quel lien existe entre imputabilité et culpabilité?
La culpabilité suppose l’imputabilité
34Quel est l’objet de la sanction pénale dans la définition de la responsabilité pénale?
Répondre vis à vis de la société de la commission d’une infraction
35Quel est l’objet civilement orienté de la responsabilité pénale vis à vis des victimes?
Réparer les dommages et préjudices causés par l’infraction
36Pourquoi la criminologie ne remet elle pas aujourd’hui totalement en cause la responsabilité pénale?
Parce que le droit pénal continue de retenir la liberté et la conscience comme fondements malgré les débats théoriques
37Quelle idée centrale résume toute l’introduction sur la responsabilité pénale?
On n’est pénalement responsable que si l’on a commis une infraction consciemment et librement