1Qu’est ce que l’infraction tentée?
Une infraction qui n’a pas été consommée mais dont l’exécution a commencé
2Quel article définit la tentative?
Article 121-5 du Code pénal
3Que prévoit l’article 121-4 du Code pénal concernant l’auteur?
Est auteur celui qui tente de commettre une infraction
4La tentative de crime est elle punissable?
Oui toujours
5La tentative de délit est elle punissable?
Seulement lorsque la loi le prévoit
6La tentative de contravention est elle punissable?
Non jamais
7Quels sont les deux éléments de la tentative?
Un commencement d’exécution et l’absence de désistement volontaire
8Qu’est ce que l’iter criminis?
Le processus de réalisation d’une infraction
9Quelles sont les étapes de l’iter criminis?
Résolution criminelle actes préparatoires exécution
10La résolution criminelle est elle punissable et pq ?
Non, pcqu’elle reste interne à l’auteur
11Les actes préparatoires sont ils punissables et pq ?
Non en principe, pcqu’ils sont équivoques
12Certains actes préparatoires peuvent ils être incriminés?
Oui lorsque le législateur les incrimine spécifiquement
13Donne un exemple d’acte préparatoire incriminé
Association de malfaiteurs
14Qu’est ce que le commencement d’exécution?
Des actes directs et immédiats tendant à la consommation de l’infraction
15Quels sont les deux critères du commencement d’exécution?
Un élément objectif et un élément subjectif
16Quel est l’élément objectif du commencement d’exécution?
Des actes directs et immédiats vers l’infraction
17Quel est l’élément subjectif du commencement d’exécution?
L’intention irrévocable de commettre l’infraction
18Que signifie qu’un acte soit univoque?
Il révèle sans ambiguïté la volonté de commettre l’infraction
19Pourquoi la tentative d’un délit non intentionnel est elle impossible?
Parce qu’elle suppose une intention
20Qu’est ce que l’infraction putative?
Une infraction qui n’existe que dans l’esprit de l’auteur
21Pourquoi l’infraction putative n’est elle pas punissable?
Parce qu’une condition préalable fait défaut
22Qu’est ce que le désistement volontaire?
Le renoncement volontaire à l’infraction avant son accomplissement
23Le désistement volontaire empêche t il la sanction?
Oui
24Qu’est ce que le repentir actif?
L’abandon de l’infraction après le commencement d’exécution
25Le repentir actif empêche t il la condamnation?
Non
26Qu’est ce que la tentative suspendue + 1 ex ?
Une tentative interrompue par une cause extérieure : Intervention de la police
27Qu’est ce que la tentative manquée + 1 ex ?
L’auteur a accompli tous les actes mais l’infraction échoue : Une arme qui s’enraye
28Qu’est ce que l’infraction impossible?
Une tentative où la réalisation de l’infraction est matériellement impossible
29Comment la jurisprudence qualifie t elle l’infraction impossible?
Comme une tentative manquée