P1 : chap 2 section 1 partie 2
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1
Qu’est ce que l’infraction tentée?
Une infraction qui n’a pas été consommée mais dont l’exécution a commencé
2
Quel article définit la tentative?
Article 121-5 du Code pénal
3
Que prévoit l’article 121-4 du Code pénal concernant l’auteur?
Est auteur celui qui tente de commettre une infraction
4
La tentative de crime est elle punissable?
Oui toujours
5
La tentative de délit est elle punissable?
Seulement lorsque la loi le prévoit
6
La tentative de contravention est elle punissable?
Non jamais
7
Quels sont les deux éléments de la tentative?
Un commencement d’exécution et l’absence de désistement volontaire
8
Qu’est ce que l’iter criminis?
Le processus de réalisation d’une infraction
9
Quelles sont les étapes de l’iter criminis?
Résolution criminelle actes préparatoires exécution
10
La résolution criminelle est elle punissable et pq ?
Non, pcqu’elle reste interne à l’auteur
11
Les actes préparatoires sont ils punissables et pq ?
Non en principe, pcqu’ils sont équivoques
12
Certains actes préparatoires peuvent ils être incriminés?
Oui lorsque le législateur les incrimine spécifiquement
13
Donne un exemple d’acte préparatoire incriminé
Association de malfaiteurs
14
Qu’est ce que le commencement d’exécution?
Des actes directs et immédiats tendant à la consommation de l’infraction
15
Quels sont les deux critères du commencement d’exécution?
Un élément objectif et un élément subjectif
16
Quel est l’élément objectif du commencement d’exécution?
Des actes directs et immédiats vers l’infraction
17
Quel est l’élément subjectif du commencement d’exécution?
L’intention irrévocable de commettre l’infraction
18
Que signifie qu’un acte soit univoque?
Il révèle sans ambiguïté la volonté de commettre l’infraction
19
Pourquoi la tentative d’un délit non intentionnel est elle impossible?
Parce qu’elle suppose une intention
20
Qu’est ce que l’infraction putative?
Une infraction qui n’existe que dans l’esprit de l’auteur
21
Pourquoi l’infraction putative n’est elle pas punissable?
Parce qu’une condition préalable fait défaut
22
Qu’est ce que le désistement volontaire?
Le renoncement volontaire à l’infraction avant son accomplissement
23
Le désistement volontaire empêche t il la sanction?
Oui
24
Qu’est ce que le repentir actif?
L’abandon de l’infraction après le commencement d’exécution
25
Le repentir actif empêche t il la condamnation?
Non
26
Qu’est ce que la tentative suspendue + 1 ex ?
Une tentative interrompue par une cause extérieure : Intervention de la police
27
Qu’est ce que la tentative manquée + 1 ex ?
L’auteur a accompli tous les actes mais l’infraction échoue : Une arme qui s’enraye
28
Qu’est ce que l’infraction impossible?
Une tentative où la réalisation de l’infraction est matériellement impossible
29
Comment la jurisprudence qualifie t elle l’infraction impossible?
Comme une tentative manquée
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