1Maître d'ouvrage / maître d'ouvrage délégué
- personne (individu ou entreprise) pour qui le travail est réalisé et qui paie pour ce service
- s'assure de la faisabilité de l'opportunité de l'opération envisagée (localisation, programme, enveloppe financière prévisionnelle globale de l'opé., financement, études etc.),
- choisit les diff. intervenants et leurs missions respectives
- signe les marchés de travaux
2Maître d'oeuvre
- Architecte, agréé en archi/société d'archi, inscrit au tableau de l'Ordre des architectes à qui le maître d'ouvrage confie une mission de conception du projet architectural et de maîtrise d'oeuvre
3Mandataire
membre de l'équipe (souvent l'archi) représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement
4Equipe de maîtrise d'oeuvre
personnes physiques ou morales qui, en raison de leur compétence technique, sont chargées par le maître d'ouvrage
5Entrepreneur
Entreprise ou groupement d'entreprises à qui le maître d'ouvrage confie tout oupartie de l'exécution des travaux
6Autres prestataires
contrôleur technique, coordonnateur SPS, etc...
7Article L2421-1 du Code de la Commande Publique
Attributions du maître d'ouvrage
- détermination de la localisation
- élaboration du prgm
- fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle
- financement de l'opération
- choix du pocessus selon lequel l'ouvrage sera réalisé
- conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l'exécution des travaux de l'opération
8Article L2421-2 du Code de la Commande Publique
Le prgm élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants :
- objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre
- besoins que l'opération doit satisfaire
- contraintes et éxigences de qualité sociale, urbanistique, architectural, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'env.
9Contrôleur technique / CT
mandaté par le maître d'ouvrage, afin de contribuer à la prévention des diff. aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages en coordination avec le maître d'oeuvre. Il est obligatoire dans de nombreux cas
Types de missions : L, LP, LE, HAND et Brd, GTB, F, HYSh/HYSa, PS
10Mission L
relative à la solidité des voiries et réseaux divers privatifs, fondations, ossatures, ouvrages assurant le couvert/clos, équipements indissociables (peuvent pas être retirés sans mettre en cause l'intégrité des ouvrages)
11Mission LP
intègre la mission L, et s'étend à la solidité d'équipements dissociables (peuvent ê retirés sans nuire aux autres ouvrages)
12Mission LE
vise la solidité des constructions existantes et concerne les opérations de rénovation, réhabilitation ou transformation
13Mission HAND et Brd
relatives au respect des préscriptions réglementaires pour l'accès de prs handicapées et des brancards
14Mission GTB
complète les missions sécurité et fonctionnement et porte sur le système de gestion technique du bâtiment
15Mission F
relative au fonctionnement des installations
16Mission HYSh/HYSa
missions complémentaires relatives à l'hygiène et à la santé, dans les bât. d'habitation (h) et autres constructions (a) : aération, eau, sanitaires, effluents, déchets ...
17Mission PS
relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme