Séparation des pouvoirs

16 flashcardsby Margaux
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1
Séparation des pouvoirs
principe constitutionnel et politique qui consiste à répartir les grandes fonctions de l’Etat (principalement le pouvoir législatif (voter la loi), le pouvoir exécutif (appliquer la loi) et le pouvoir judiciaire (régler les litiges)) entre des organes distincts et indépendants afin d'éviter la concentration du pouvoir et de garantir les libertés
2
Régime politique
Mode d'organisation et de fonctionnement des institutions d'un État ainsi que des rapports entre les différents pouvoirs
3
Séparation stricte des pouvoirs
mode d'organisation institutionnelle dans lequel les pouvoirs de l'Etat (législatif, exécutid et judiciaire) sont indépendants les uns des autres et ne peuvent pas se renverser mutuellement.
4
Séparation souple des pouvoirs
organisation constitutionnelle dans laquelle les organes détenant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ne sont pas strictement isolés, mais collaborent et disposent de moyens d'actions réciproques pour assurer l'équilibre des institutions
5
Régime présidentiel
Régime politique fondé sur une séparation stricte des pouvoirs, caractérisé par l'indépendance de l'exécutif et du législatif
6
Régime parlementaire
Régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement
7
Régime d'assemblée
Régime politique dans lequel le Parlement domine l'ensemble des institutions et concentre l'essentiel du pouvoir politique
8
Confusion des pouvoirs
Situation dans laquelle plusieurs fonctions étatiques sont exercées par la même autorité, entraînant une concentration du pouvoir et un risque pour les libertés
9
Pouvoir législatif
- vote les lois
- modifie ou aborge les lois
- exprime la volonté de la nation
10
Pouvoir exécutif
- applique les lois
- dirige l'administration
- dispose du pouvoir réglementaire
- conduit la politique extérieure
11
Pouvoir judiciaire
- juge les litiges
- sanctionne les infractions
- assure le respect des lois
- interprète les règles juridiques
12
Le contreseing
deuxième signature du Premier ministre ou d'un ministre sur un acte du chef de l'Etat. Elle montre que le gouvernement assure la responsabilité politique de l'acte.
13
Parlementarisme dualiste
le gouvernement est responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat
14
Parlementarisme moniste
le gouvernement est responsable seulement devant le parlement
15
Régime semi-présidentiel
il combine un président élu au suffrage universel direct et un gouvernement responsable devant le Parlement
16
Parlementarisme rationalisé
ensemble des mécanismes destinés à limiter les excès du régime parlementaire et à garantir la stabilité gouvernementale
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