1Qu’est ce que la réalisation matérielle de l’infraction?
La caractérisation par le juge des éléments constitutifs de l’infraction définis par le texte d’incrimination
2Quels éléments le juge pénal doit il caractériser pour entrer en condamnation?
Les éléments constitutifs de l’infraction
3Combien d’éléments composent en principe une infraction + leur nom a ces élements constitutifs ?
Deux éléments : un élément matériel et un élément moral
4Pourquoi la violation d’une règle pénale ne suffit elle pas pour condamner?
Parce que l’auteur doit aussi manifester une hostilité ou une indifférence aux valeurs sociales protégées
5Qu’est ce que l’élément matériel de l’infraction?
Le comportement interdit par la loi pénale
6Qu’est ce que l’élément moral de l’infraction?
L’état d’esprit de l’auteur au moment de l’infraction
7Qu’est ce que la condition préalable de l’infraction et pq elle est nécéssaire ?
Un élément exigé par le texte d’incrimination mais qui ne correspond ni au comportement ni au résultat. Elle est nécéssaire pcq’elle est indispensable à la qualification de l’infraction
8La condition préalable correspond elle au comportement infractionnel?
Non
9La condition préalable correspond elle au résultat de l’infraction?
Non
10Quels types d’éléments peuvent constituer une condition préalable?
Objet, qualité, circonstance, acte juridique, fait juridique, décision de justice
11Quel est l’exemple classique de condition préalable dans le vol?
La chose d’autrui
12La condition préalable peut elle être une autre infraction?
Oui notamment dans les délits de conséquence comme le recel ou le blanchiment
13Que représente souvent la condition préalable?
Le bien juridique pénalement protégé
14Qu’est ce qu’une infraction de commission?
Une infraction qui résulte d’un acte positif
15Qu’est ce qu’une infraction d’omission?
Une infraction qui résulte d’une abstention d’agir
16Une infraction de commission peut elle être étendue à une omission?
Non car la loi pénale est d’interprétation stricte
17Le législateur peut il incriminer une omission?
Oui s’il le prévoit expressément
18Qu’est ce qu’une infraction matérielle + 1 ex ?
Une infraction qui exige un résultat matériel : Le meurtre
19Quel problème pose souvent l’infraction matérielle?
La preuve du lien de causalité
20Qu’est ce que le lien de causalité en droit pénal?
Le lien entre le comportement de l’auteur et le dommage
21Quelle est la première théorie du lien de causalité et que prévoit elle ?
La théorie de l’équivalence des conditions : Toutes les causes ayant contribué au dommage sont retenues
22Quelle est la deuxième théorie du lien de causalité et que prévoit elle ?
La théorie de la proximité de la cause : On retient la cause la plus proche du dommage
23Quelle est la troisième théorie du lien de causalité et que prévoit elle ?
La théorie de la causalité adéquate : On retient la cause qui devait normalement produire le dommage
24Quelle théorie la jurisprudence retient elle souvent pour les crimes intentionnels?
La causalité adéquate
25Quelle théorie est souvent retenue pour les délits de violences volontaires?
L’équivalence des conditions
26Qu’est ce que la causalité directe?
Lorsque l’auteur cause directement le dommage
27Qu’est ce que la causalité indirecte ?
Lorsque l’auteur crée la situation ayant conduit au dommage ou n’empêche pas sa réalisation
28La causalité indirecte peut elle engager la responsabilité pénale?
Oui sous certaines conditions
29Dans certains cas les contraventions exigent elles un élément moral?
Non la responsabilité peut être engagée sans faute sauf force majeure