Usufruit

Restitution des fruits consommables (€) ou similaires

Usufruit compensatoire. Voie judiciaire

L'usufruitier à les mêmes droits (de propriété) que le propriétaire

Extinction pour cause d'abus : dégradation ou non entretien

Causes d’extinction de l’usufruit (5) :
- mort
- terme
- consolidation
- non usage trentenaire
- perte de la chose

Usufruit trentenaire pour les pros

Les droits d'usage et d'habitation s'obtiennent comme l'usufruit

L'usager et droit d'habitation doivent jouir raisonnablement

L'usager ne peut céder ou louer son droit