Usufruit
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1
Article 587
Restitution des fruits consommables (€) ou similaires
2
Article 274
Usufruit compensatoire. Voie judiciaire
3
Article 597
L'usufruitier à les mêmes droits (de propriété) que le propriétaire
4
Article 618
Extinction pour cause d'abus : dégradation ou non entretien
5
Article 617
Causes d’extinction de l’usufruit (5) :
- mort
- terme
- consolidation
- non usage trentenaire
- perte de la chose
- mort
- terme
- consolidation
- non usage trentenaire
- perte de la chose
6
Article 619
Usufruit trentenaire pour les pros
7
Article 625
Les droits d'usage et d'habitation s'obtiennent comme l'usufruit
8
Article 627
L'usager et droit d'habitation doivent jouir raisonnablement
9
Article 631
L'usager ne peut céder ou louer son droit
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