Histoire du droit : La coutume au Moyen Âge

Source du droit importante du Moyen Age notamment en droit privé : nait des relations humaines, interactions, rapports de forces et s'établit par la répétition

Même si elle est orale, elle conserve une force qui permet que son non-respect soit sanctionné, et elle est considérée comme légitime et admise par le groupe sur lequel elle s'applique.

absence de l'Etat pendant la période féodale.
Il s'agit alors d'une source dominante, qui n'a pas de loi royale pour encadrer.
Plus les territoires sont morcelés plus les règles sont diverses, contrairement loi du roi unitaire, elle est plurielle

L'intervention royale se produit quand les écrits et besoin de prévisibilité de la règle devient nécessaire
Incertitude, pluralité et oralité sont contraire à la volonté unitaire du roi
Les agents du roi à partir Philippe II vont faire des enquêtes sur la coutume pour mieux l'utiliser mais elle reste évolutive et s'adapte en permanence pendant que le roi tente de la réguler

Jusqu'au XIe, principe du respect de l'ordre coutumier s'impose au roi, n'a pas le pouvoir de la modifier
Dans un rôle conservateur, le roi va être confiné on dit qu'il est "gardien des coutumes", rôle originel est de respecter et de faire respecter la coutume
En réalité, il va s'octroyer cette fonction tôt, il doit protéger et garantir leur application par les tribunaux
Ne doit pas intervenir pour la modifier de manière unilatérale si elle est raisonnable et conforme au droit commun car font partie du patrimoine et des provinces du royaume
La protection de la coutume est dans le serment du sacre "entretenir bommes lois et coutumes anciennes"
Jusqu'au moins Saint Louis, roi fait preuve prudence en matière régulation
Inspiration droit romain et canon qui disent que toute coutume raisonnable et admise par le prince doivent être respectées par lui
Mais de toute façon, même si les rois avaient voulu intervenir, ils n'en avaient pas les pouvoirs.

Avec renforcement souveraineté, idée que le roi doit pouvoir supprimer et confirmer celles qui sont raisonnables se développe.

Au XIIe puis plus marqué au XIIIe ce rôle se transforme en "gardien des bonnes coutumes"
Protéger les bonnes coutumes
Censurer les mauvaises coutumes
Ce nouveau rôle de distinction donne un pouvoir de contrôle sur la coutume, il doit faire la distinction et donc d'en apprécier le contenu
1273 les établissements de Saint louis : "maintient les bonnes coutumes de ton royaume et les mauvais abesse"
Il y a un pouvoir d'abolition
À partir du XIIe les décisions d'abolition se multiplient car contraire au droit ou à l'équité

Abolir apparait comme une prérogative royale, il va utiliser dès que équité pas respectée que ce soit sur son domaine ou terre de ses vassaux
Une coutume jugée contraire ordre juridique royale ou contraire doit être aboli par juge suprême de la validité de la coutume = roi
Il apprécie lui-même la rationalité de la coutume car détenteur de la plénitudo potestatis la plénitude de la puissance : marque de cet absolutisme royal en développement. On y associe idée que cette plénitude donne au roi une "certaine science", la pleine conscience qu'a le roi du caractère bon ou mauvais, raisonnable ou non de la règle juridique

Philippe le bel 1303 quand il interdit comme mauvaise coutume la guerre privée qui déstabilise la sécurité du royaume : " Par le conseil des prélats et barons et de certaine science, autorité et plénitude de la puissance royale, nous abrogeons complètement, annulons, cassons, invalidons… "

Il va aussi être sollicité pour conserver la coutume de sa propre initiative ou après avoir été saisit par un groupe auquel s'applique cette coutume (gage de sécurité car elle sera renforcée)
Permet de donner occasion au roi de confirmer son pouvoir
Son intervention dépasse souvent le stade strict de la simple confirmation, il y a aussi le fait de "concéder" (ajouter à une coutume que l'on a confirmé qqch de nouveau qui vient s'ajouter : création d'un droit nouveau qui émane du pouvoir royal)

L'action du roi est très visible à l'égard des villes et villages : il confirme et en ajoute ce qui permet de canaliser le droit coutumier pour le faire entrer sous son autorité et dans un cadre plus strict
Drot urbain va petit à petit passer sous le contrôle de l'Etat royal en formation
On peut parler de politique de régulation royale

Depuis st louis, royauté encourage la mise par écrit de la coutume mais ce n'est pas officiel le roi intervient pas direct mm si en est à l'origine, créations de coutumiers, des œuvres qui regroupent les coutumes par régions.
Complication par des praticiens parfois anonyme sur initiative privée, caractère territorial
Phénomène se produit surtout au nord sous tendu par le rôle officieux du roi car les rédacteurs sont souvent ses officiers qui sont soutenus dans cette tâche par le roi
Si besoin ils peuvent modifier qqch de contraire au droit du roi et introduire des éléments favorable au pouvoir
Donne au roi assurance que tout ce qui risquait de s'opposer à la norme étatique risquait d'être supprimé

Grand Coutumier de Normandie (mi-XIIIe s.) ; le droit romain y est utilisé, on s'y réfère comme texte officiel

Le Conseil à un ami v. 1250-1260), par Pierre de Fontaines (bailli de région vermandois) : coutume modifiée par citations droit romain parfois mal comprises par l'auteur

Le Livre de Justice et de Plaid (v. 1260) ; Orléans, emprunt droit romain et canonique

Les Établissements de saint Louis (v. 1270) ; (pas de législation mais bien un coutumier) auteur expose coutumes de Anjou et Tourène

Les Coutumes du comté de Clermont en Beauvaisis, par Ph. de Beaumanoir (bailli) (v. 1280) ;

La Très ancienne coutume de Bretagne, (anonyme, v. 1330) ; forte influence droit romain, illustre originalité droit breton et va acquérir la valeur d'un code officiel, les tribunaux s'y réfèrent

Le Grand Coutumier de France (fin du XIVe s.), par Jacques d'Ableiges (bailli) : île de France

La Somme rurale de Jean Boutillier (bailli) (v. 1395) : tente synthèse entre droit coutumier nord France, droit romain et droit canonique



Toutes ses ouvres sont de plus en plus liés politique royale

Quand roi se sent assez fort pour agir directement sur la coutume : fait une mise par écrit officielle des coutumes du royaume
Coutumiers avaient défaut : incomplets ou orientés, pas facile de déterminer zone géographique de l'application

Charles VII dans une ordonnance de Montil les tours en 1454 car constate qu'il y a incertitude et grande diversité qui imposent aux plaideurs d'apporter la preuve de l'application

Enquêtes entrainent perte de temps et d'agent
Permet juge de mieux connaitre droit applicable et raccourcir procès
roi ne légifère pas

Ordonnance met en place procédure de rédaction qui laisse large place aux autorités locales.
Dans chaque province ou baillage, praticiens et représentants populations sont amenés à rédiger eux même le texte de la coutume sous la responsabilité du bailli
Roi et parlement vérifient le texte puis promulguent

Mais décision n'a pas d'effet immédiat, que quelques coutumes dans la Loire, pas beaucoup d'impact car n'a pas été appliquée dans tout le royaume

ordonnance d'Amboise du 15 mars 1498, nouvelle procédure plus efficace et respectueuse des susceptibilités locales, montre que le roi montre des signes de respects des libertés et droit locaux, fait intervenir des commissaires royaux qui encadrent processus, agissent en étroite collaboration avec les représentants

Le roi nomme trois commissaires parmi principaux magistrats du parlement du ressort dont dépend la coutume à rédiger.

Commissaires réunissent commission de praticiens locaux, des gens réputés pour leur connaissance de la coutume, présidé par le bailli ou procureur du parlement local

Commissaires réunissant documentation nécessaire, élaborent avec les praticiens un projet de rédaction des coutumes

Le projet est lu et discuté au sein d'une assemblée (trois ordres de la province) qui va pouvoir adopter ou rejeter le texte. Les commissaires peuvent intervenir pour essayer de négocier, trouver des compromis.

Si il y a accord, les dispositions sont arrêtés et publiées officiellement par les commissaires. Si il y a désaccord, les disposition sont portées devant le Parlement qui tranche au terme d'une procédure contradictoire qui parfois n'aboutit pas car trop longue

On peut de demander quels sont les effets de la rédaction une fois que le roi à validé : elle est promulguée par le roi et s'impose à tous, à une valeur de loi, il est interdit d'alléguer en justice des dispositions différentes de celles promulguées.

Mais coutume est souple et peut continuer à évoluer, il est possible invoquer une coutume apparue postérieurement à la rédaction, il faut donc en prouver le contenu, qui se fait au moyen d'une enquête par turbe, qui désigne un groupe de sage qui donne son avis collectivement sur la coutume. À l'issue de l'enquête, elle devient notoire.

Procédure existe jusqu'en 1667 date où ordonnance impose que nouvelle coutume soit prouvée uniquement par écrit.

La procédure de rédaction se montre majoritairement respectueuse des coutumes (participation des locaux, praticiens, représentants des trois ordres) mais il y a aussi intervention des commissaires qui sont de grands juristes souvent nommés par le roi grâce forte personnalité et qui peuvent imposer leur avis. On voit des traces de leurs idées ou préférences :
Pierre Lizet, magistrat, spécialiste droit romain qui a intégrer des passages de droit romain ou s'en est inspiré pour la rédaction de berri
Christophe de Thou, magistrat, s'est beaucoup fondé de la doctrine et jurisprudence des tribunaux royaux

Mais tous les juristes ont contribués à transformer le droit coutumier, cette mise par écrit officielle n'est pas sans conséquence, introduction de modification

Action du roi sur le plan de la justice et du droit va aussi avec un développement des institutions du gouvernement royal qui témoigne du besoin des institutions de se mettre à la hauteur de la tâche du roi de gouverner un vaste territoire qui nécessite institution centrale et locale