1introduction de la section
la doctrine constitutionnelle française classe les régimes politique selon le critère de la séparation des pouvoirs
Adhémar Esmein dans un contexte de défense des institutions républicaines dans un régime parlementaire en crise
séparation (soupleigide) /confusion des pouvoirs,
confusion : régime d'assemblée (ou conventionnel), objectif "apologétique", promouvoir caractère libéral du régime parlementaire et la IIIe République qui étaient caractérisés de souple
mieux vaut éviter distinction souple et rigide
2le fonctionnement du modèle doctrinal - régime de type parlementaire
XIXe régime parlementaire (doctrine) avec trois organes : Parlement (une ou deux assemblées), chef d'Etat et gouvernement/cabinet. l'exécutif était au chef d'Etat/cabinet ou au cabinet seul
moyens d'action réciproques
divergence doctrinale : critère déterminant : responsabilité politique gouvernement, véritable parlementarisme, deux critères combinés : responsabilité politique et dissolution sinon le législatif est dominant et on passe dans un régime d'assemblée.
3la technique du régime parlementaire
responsabilité au sens large : obligation de supporter les conséquences de certains actes.
4reponsabilité mise en jeu par le parlement
les ministres en ont une pénale, civile, politique qu'on distingue par la procédure et type de sanction encourue, responsabilité engagée par vote assemblée, sanction politique : obligation de démission, compétence de révocation de l'assemblée, individuelle/collective généralement mise en jeu par le parlement ou le cabinet
Parlement vote texte "motion de censure" ou "défiance" - le gouvernement est "renversé"
5responsabilité mise en jeu par le cabinet
cabinet : projet loi et menace de démissionner si pas adopté "question de confiance" car demande adoptée texte qu'il juge indispensable à sa politique
depuis la 1ere guerre mondiale on cherche éviter mise en jeu trop facile: "parlement rationalisé" - Weimar 1919, Ve République
Le processus de dissolution met fin pouvoir assemblée avant la fin de son mandat - par le chef ou le gouvernement se débarrasser d’une Chambre hostile dans l’espoir que les élections apporteront une nouvelle majorité ; constituer un moyen symétrique de la responsabilité politique du cabinet, permettant de "faire équilibre" à une Chambre, notamment la Chambre basse ; provoquer, en cas de conflit entre la Chambre et le cabinet ou entre la Chambre et le chef de l’État, l’arbitrage du corps électoral, qui pourra renouveler la majorité hostile ou la remplacer par une majorité soutenant le gouvernement ; opérer, dans une assemblée divisée en groupes inconciliables dite ingouvernable, une redistribution des cartes dans l’espoir qu’une majorité se formera ; dissuader les parlementaires de rejeter la confiance au gouvernement, qui peuvent craindre de ne pas retrouver leur siège ; enfin, servir de moyen tactique commode à un exécutif disposant d'une majorité parlementaire pour provoquer des élections à un moment propice - tactique fréquemment employée en Angleterre, qui peut réussir ou échouer comme en France en 1997.
6dualisme/monisme
dualisme : gouvernement responsable devant le chef et parlement - monarchie de juillet - instable, pas compromis, peuple vote pour la même majorité si dissolution, roi fait usage de la force ou cède delà devient du
monisme : gouvernement dépend que Parlement - partis (Ve République ou avant Meloni) si un parti est majoritaire, homogène, stable, discipline alors le gouvernement est formé de l’équipe dirigeante de ce parti : cabinet exerce prédominance (Angleterre depuis milieu XIXe)
7le modèle du régime parlementaire - UK
UK : responsabilité : transformation responsabilité pénale : ministres pouvaient être accusés par la chambre des communes et jugés par les lords - mais critères et peines pas définis, les jugent pour tout et n'importe quoi - chambres ont pouvoir discrétionnaire, menace, vote défiance
8le modèle du régime parlementaire - france
France : constitution de 1791 : actes du roi contresignés par les ministres responsables selon procédure pénale, législatif pouvait accuser "délits par eux commis contre la sûreté nationale et la Constitution", juges haute cour nationale
9utilisée divergences girondins et ministres feuillent , contre ministre des affaires étrangères Delessart pour avoir "négligé intérêt général", responsabilité devient politique et régime évoluait vers régime parlementaire
différents sens monarchie parlementaire en France : charte constitutionnelle 1814 et 1830 consacrent ?? parlementaire
4/06/14 restaure omnipotence du roi - restauration Louis XVIII, quelques limites le texte consenti est octroyé par le roi et non négocié adopté par assemblée
roi est chef suprême, monopole exécutif, contrôle processus législatif : monopole initiative rejet amendement, refus promulgation, nomination pairs pour rapport force dissolution chambre basse
10en pratique parlement gagne pouvoir normatif, contrôle
charte prévoit délits et sanctions ??? moyen plus simple "refus de concours" - lois finances
1824 Charles X bras de fer 1829 chef des "ultras" tête gouvernement, dissous, élections anticipées, 4 ordonnances (lib presse, dissout encore, modifie règlement des élections)
trois glorieuses Charles X exilé, Louis-Philippe d'Orléans
14/08/1830 - partage plus souple
mais responsabilité politique du gouvernement pas reconnue devant le parlement, ??? par la pratique - interpellation et question de confiance
sur 17 ministères, 5 sont destitués
crise éco et sociale, refus roi de réformer suffrage censitaire qui met fin 47-48
11régime présidentiel
Régime présidentiel décrit quasiment que avec l'exemple des US par opposition parlementarisme
législatif = Congrès bicaméral, exe = président qui nomme ministres avec consentement sénat et révoque quand il veut, peut pas dissoudre chambres qui peuvent pas le révoquer ainsi que ses ministres - indépendance
on considère que plus important = président mais congrès peut exercer l'intégralité de sa fonction législative,
réclamation en France, augmenter pouvoirs du président ou restaurer ceux du Parlement jugé trop affaiblit
12régime présidentialiste /semi présidentiel
régime présidentialiste : beaucoup de régimes non occidentaux, le président a plus de pouvoir qu'aux US
semi-présidentiel : président élu au suffrage universel et les ministres sont responsable devant le Parlement (Duverger : responsabilité du gouvernement devant le Parlement, élection du président au suffrage universel direct, prérogatives propres chef d'Etat) mais lacune : classe selon 3 critères et non un (responsabilité) porté épistémique moins importante
Parlement/président diffèrent logique institutions et réalité politique
13la technique du régime présidentiel
nombreux caractère par "rigide" mais US a beaucoup exceptions à la spécialisation
président participe au législatif (véto partiel), Congrès exécutif (vote budget, rôle commission, approbation traités, nomination sénat
14Mais indépendance est rigoureuse, exécutif et législatif sont désignés séparément, Président et ministres n'ont pas de responsabilité politique et Président peut pas dissoudre le Congrès.
mais indé pas garantie, ingérence constante: chambres peuvent influer politique du président, Président peut influer les débats législatifs. chaque organe n'est pas maître d’exercer comme il veut, doit toujours tenir compte des autres "checks and balances"
président ne peut pas dissoudre chambre mais elle peuvent forcer Président et ministres démission
impeachment, refus vote budget
15manière la plus sure caractère + présidentiel = mode élection président et absence responsabilité politique
IIe république s'en rapproche un peu : Constitution du 4 novembre 1848 garanti indépendance Parlement monocaméral et se prémunit dérive césariste du suffrage universel : force législative presque entière AN unique siège en permanence, initiative législative partagée avec Président, monopole fonction exécutive pour Président indépendance organique entre la chambre et le président (suffrage universel direct pour trois ans / quatre ans non renouvelables immédiatement) ni dissolution ni censure possible
Elu 10/12/1848 Louis-Napoléon Bonaparte milite pour la révision interdiction deuxième mandat puis coup d'État 2/12/1851 plébiscité par plus de 7 millions de citoyens
14 janvier 1852 - nouvelle constitution mais dès nouvel empire ratifié par réforme
16législatives en 1871, majorité de monarchistes qui sont divisés, aucune force politique impose sa volonté
projet restauration est différé
division entre comte de Chambors (légitimiste branche ainée des bourbons) et comte de Paris ( Bourbon cadette orléans) les légitimistes, orléanistes et républicains cherchent compromis
trois temps de cette période
171er temps
1er temps : 1871-1873 : loi Rivet (3/08/1871) Adolphe Thiers est président provisoire car supposé neutre, responsable devant l'Assemblée avec ses ministres, AN s'investit constituante,
loi Broglie 13/03/1873 restreint son droit d'accès au parlement
182emre temps
2eme temps : 1873-1875, Thiers dit en mai 73 que monarchie est impossible, République est préférable
La majorité royaliste à l'assemblée nationale provoque sa démission le 24 mai 1873. Mac Mahon est élu pour sept ans le 3 novembre 1873
193ème temps
3eme temps : 1875, 30 janvier 1875 L'amendement Wallon, Assemblée nationale dépersonnalise le septennat attaché à Mac-Mahon pour pérenniser force républicaine du gouvernement sans l’expliciter. Lois constitutionnelles 24 février (Sénat), 25 février (autres pouvoirs publics) et 16 juillet (rapport entre pouvoirs publics)
20Président est élu par la chambre et le Sénat réuni en Assemblée nationale, et à un statut similaire à celui du roi des monarchies constitutionnelles, politiquement et pénalement irresponsable (sauf l'autre trahison), seul chef de l’exécutif, partage initiative législative avec le Parlement, peut dissoudre la chambre après avis confiance Sénat, demander nouvelles délibérations et convoquer les chambres en session extraordinaire.
21Sénat est conservateur qui tempère chambre basse, élu au suffrage universel indirect masculin (donne du poids aux élus des communes rurales), 9 ans renouvelable par tiers tous les 3 ans, participe à l'intégralité du processus législatif, loi votes identiques dans les 2 chambres, peut renverser gouv (alors que peut pas être dissoute) et intervient dans la dissolution de la chambre basse
22Loi 1876 rapport force favorable aux républicains, majorité des deux tiers - or président est monarchiste élu pour sept ans en 1773 (1ere collaboration). Mac-Mahon fait crise en nominant conservateur de Broglie président du conseil à la place de Simon, républicain démissionné le 16 mai 1877
Depuis censuré de Broglie, Mac-Mahon dissout députés 25 juillet 1877 et nouvelles élections
Vécu comme un coup de force du président, discours 15 août 1877 de Gambetta
15 octobre 1877 scrutin favorable aux républicains, discrédite institution pour toute la IIIe République
23Mac-Mahon se soumet, nommé J. Dufaure cabinet puis se remet en janvier 1879
Sénat bascule républicain, Jules Grévy est près en février 1879 “constitution Grévy” = adresse un message aux deux chambres dans lequel il déclare qu’il "n’entrer[a] jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels", il annonce renoncer à sa compétence de dissolution,
24double tournant politique
Républicain mettent programme (liberté de réunion, presse, élection maire, syndicats sont légaux,
République devient un régime assemblée ou “parlementarisme absolu” (RCM)
25Lois 1875 imaginées par une élite mais suffrage universel - avènement au pouvoir des couches populaires
Dès 1880 - rupture équilibre mentalité politique de la majorité et institutions
Modèle classique régime parlementaire = équilibre et collaboration des pouvoirs si l’une ou l’autre assemblée renverse le cabinet, le chef de l’État demande, grâce à son droit de dissolution, au corps électoral d’arbitrer le conflit
Mais IIIe République part vers domination des assemblées, prépondérance absolue, exécutif pas moyen action et est subordonné, cabinet à aucun appui dans résistance qui il tente face parlement, cabinet = agence du parlement nommé et révocable par interpellation, motions d censure, résolutions, questions et révision loi constitutionnelle 25 février 1875 "Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels."
26Motion de “censure” le gouvernement, obligé à sa démission, question = demande d'explication adressée au gouvernement, sans débat ni vote
L’interpellation, instrument essentiel du contrôle apparu sous la Monarchie de Juillet, oblige le gouvernement à répondre, donne lieu à un débat où tous les parlementaires peuvent participer et se conclut par un vote précisant l’attitude de l’assemblée à l’égard du gouvernement. L’ordre du jour est la résolution de fin de débat : pur et simple, ou motivé, exprimant confiance ou défiance ; s’il repousse l’ordre du jour accepté par le gouvernement, celui-ci doit démissionner – le gouvernement pouvant d’ailleurs poser la question de confiance sur la priorité entre plusieurs ordres du jour et être renversé avant même le débat de fond
27Système des partis = nombreux partis, coalition hétérogène, gouvernement peut être conservé par le sénat - Blum qui se considère “délégué” de son parti en 36
Or assemblée peut empêcher de gouverner sans gouverner elle même
Gouv pouvait pas s’imposer au parlement - instabilité ministériel, absence continuité politique et régime “mangeur d’hommes”
28Instabilité ministérielle et lenteur délibération - faible re dément législatif
Dramatique temps de crise 1829, 1GM, guerres décoloniales, parlement amis fortes entorses régime délibératif et délégué souvent pouvoir normatif au gouvernement
A partir 1934 - réforme voulu mais pas d’entente
29Émeutes 6 février 1934, président du conseil Daladier remplacé par le radical Doumergues et cherche commission parlementaire présidée par le radical Marchandeau étudier propositions réformes mais échoue car Doumergues refuse les négociations avec les partis et est renversé en novembre
30Loi 10 juillet 1940 parlement confie à Pétain pleins pouvoirs pour envisager les réformes, Vichy est “révolution nationale” conservatrice et occasion réforme profonde qui revient sur les acquis fondamentaux de la Révolution, Pétain ?? Veut revenir hiérarchies “naturelles” - ce régime conforte tous ceux persuadés que seule façon d'éviter censure et de placer pouvoir au sein parlement est parlement au cour République
31Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la votation populaire du 21 octobre 1945 met fin à la IIIe République. Mais son importance dans l’histoire constitutionnelle française reste considérable. D’une part, son influence a été grande dans les débats des assemblées constituantes de 1945 et 1946 pour instaurer la IVe République : soit qu’on ait entendu s’en inspirer, soit qu’on ait invoqué les lois de 1875 et la pratique à laquelle elles ont donné lieu pour y voir un précédent indigne d’être imité, elles n’ont pas cessé de dominer la discussion – et c’est sans doute pour s’en être trop sensiblement écarté que le premier projet de Constitution préparé par la Constituante a été rejeté par le peuple lors du référendum du 5 mai 1946. D’autre part, c’est pendant l’application des lois de 1875 que se sont créées des traditions parlementaires : certaines ont donné lieu à des dysfonctionnements du régime, qui se sont prolongés sous la IVe République et auxquels la Constitution de 1958 a entendu remédier (ex. mettre fin aux interpellations), mais d’autres sont encore vivantes aujourd’hui (ex. le développement des commissions permanentes)