1Richelieu
Principal ministre de Louis XIII à partir de 1624, rôle majeur dans le renforcement de l'autorité monarchique.
Contexte résistance politique et nobiliaire, il réfléchit aux moyens concrets pour assurer efficacité gouvernementale
Approche absolutiste est avant tout pratique, donner moyens gouverner efficacement et déléguer à un ou plusieurs ministres.
2Richelieu - livre et préconisations
Testament politique 1688 : défend principe autorité unique, image "un seul pilote au timon de de l'Etat"
Pluralité et décisions collégiale risquent ralentir action politique
Hostile réunion EG dont repentants sont pas nécessairement capable discerner intérêt du royaume
Méfiance concerne aussi les parlements (hautes cours de justice) : reproche intervenir dans affaires gouvernement et empiéter prérogatives roi
Magistrats ont pas expérience pour apprécier exigences direction Etat
Accorde place centrale à raison et : intérêt publiques prévalent sur les perso
Gouvernement doit s'accommoder des circonstances
Explique importance accordé sureté : commission extraordinaire chargée juger en dehors formes judiciaires ordinaires
3Richelieu - deux possibilités qui préservent l'unité de direction
Estime pas que roi doit nécessairement exercer seul toutes les fonctions :
- Gouverne personnellement avec quelques conseillers dont un supérieur aux autres
- Remet conduite affaires à 1er ministre auquel il confie le timon de l'Etat
4Richelieu -
Choix ministre appartient au roi, homme qu'il connaît et en qui il a confiance, opinion publique et la cour ne doivent pas déterminer cette décision
Capacité, probité, courage du ministre
Roi donne moyens agir : récompenser, protection, le laisser exprimer
Stabilité ministre conditionne cohérence action gouvernement
Justifie position richelieu
Ministériat ne retire pas au roi son pouvoir, il délègue mais ne renonce pas au pouvoir
5Louis XVI
Mazarin mort 1661, gouverne seul sans 1er ministre, veut éviter concentration part excessive autorité
Plusieurs ministres placés sous son contrôle
Le métier de roi : insiste nécessité de connaitre lui-même des affaires et de ne pas se décharger des affaires
6Louis XIv fonde son autorité
sur origine divine : lieutenant de dieu, on lui doit respect et obéissance
Sujet ne peuvent pas participer décision, seule autorité souverain
Refus de toute limitation intentionnelle du pouvoir du roi
Rejette assemblée qui peuvent contraindre, se méfie assemblées populaires, aristocratie guidée par ses intérêt ne doit pas disposer d'une véritable autorité politique, refuse que judiciaire contredise décisions de son conseil
7Louis XIV - autorité doit être
visible : cérémonies établissent puissance souverain, le roi donne à sa personne/fonction un éclat particulier, suscite respect, obéissance et souhaite impressionner les puissances étrangères
France connaît un rayonnement politique, culturel, artistique majeur en Europe
Diffusion du prestige du souverain, France devient modèle des autres cours européennes
8Louis XIV a une vision différente de Richelieu
Definit un exercice personnel du pouvoir, écarte 1er ministre qui pourrait exercer influence excessive sur affaires publiques
Préfère répartition entre plusieurs pour conserver toute l'autorité
Entretient rivalité pour freiner ambitions respectives
9Louis XIV - le rôle du souverain nécessite
investissement personnel du souverain, il estime que le roi doit connaitre les affaires dans leur entièreté et suivre leur traitement ainsi que travailler quotidiennement à leur expéditions
Refuse être remplacé, ne doit pas laisser le plaisir détourner attention responsabilité de sa charge
Gouverner est un véritable métier qui exige travail, disponibilité et attention constante
Malgré fatigue, il présente cette activité comme "grande, noble et délicieuse"
Louis XIV fait de l'implication directe du souverain le fondement de l'exercice du pouvoir
10Bossuet
Evêque de Meaux, précepteur du fils de Louis XIV, développe une réflexion sur fondement pouvoir du roi : Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture sainte 1709
Question monarchie de droit divin, devoirs du roi dans exercice du pouvoir
11Bossuet -
Cherche démontrer que autorité trouve origine dans volonté divine
Origine commune, intérêt partagés, besoins réciproques mais passions et rivalités fragilisent
Gouvernement maintient paix et sécu
L'Etat est "une est une société d'hommes unis ensemble sous le même gouvernement et sous les mêmes lois"
La monarchie est forme gouvernement la plus naturelle
Modèle de l'autorité paternelle, prolongement du père au sein de la famille
Ancienneté et diffusion, monarchie héréditaire évite rivalités succession et invite souverain à garantir prospérité pour ses descendants
Autorité doit être absolue, pas humain supérieur
Absolu ≠ arbitraire : pas selon caprice, propre intérêt mais selon bien Etat et conforme justice
12Bossuet - lois natuelle, raison et équité
doivent assurer gouvernement régulier et constant, souverain doit en respecter principe et esprit sans être contraint
Implique obéissance étendue des sujets, attenter à eux = sacrilège
Mm quand parait injuste, sujets doivent rester fidèles et obéissants
Que ordres contraires à dieu fonts exceptions :mais pas violence ni mutineries acceptées, le peuple doit prier et faire des remontrances respectueuses
13Bossuet précise obligations
qui doivent guider dans l'exercice du pouvoir
Souverain doit connaitre lois, coutumes , affaires, circonstances dans lesquelles il prend les décisions
Sagesse politique suppose travail et étude, prince doit se former, connaitre Les Holmes et distinguer conseils utiles
Roi doit bien choisir conseillers, écouter les connaisseurs et laisser s'exprimer ceux qui peuvent l'instruire tout en conservant la décision finale
Collaboration ne veut pas dire qu'il partage l'autorité souveraine
Prince n'est pas né pour lui mm mais pour le bien pub
Doit gouverner avec justice, bonté et clémence
Stabilité et attachement sujet
Autorité absolue implique des devoirs importants mais pas de mécanismes institutionnels pour restreindre roi, repose sur sa morale, conscience, responsabilité devant dieu
Pouvoir monarchique se doit de respecter les lois fondamentales royaume qui permettent encadrer pouvoir royal
14lois fondamentales - trois caractéristiques et deux ordres
- Sont constitutionnelles : finalité est de régler monarchie intangible, organisation des pouvoirs publics. Nées de répétitions nombreuses de pratiques inscrites dans durée - coutumes
- Sont traditionnelles : identifiées comme norme supérieures qui s'imposent au roi de manière ancienne.
Limitatives de autorité roi : ne peut librement modif ni y contrevenir, Parlement Paris en est le gardien, s'imposent au roi
- Transmission couronne de France
- Inaliénabilité domaine royal
Se sont progressivement imposées période médiévale, et époque moderne
15principe hérédité de la couronne
Monarchie française est héréditaire, titre monarque père/fils
S'établit contre élection par les grands
Après Hugues Capet élu en 987 par assemblée laïcs/clercs, volonté de se débarrasser élections au profit hérédité : technique de l'association au trône : sacre son fils de son vivant : primogéniture/droit d'ainesse qui s'impose
Si il meurt avant son père, 2nd fils est désigné (Robert le pieux XI : fait sacrer 2nd fils)
Roi désigné chargé d'un certain nb missions pour apprendre métier
Frère, neuveux, cousin selon règle de la proximité
A partir de Philippe II, l'association au trône plus nécessaire, juste hérédité car la coutume est formée
16l'exclusion des femmes de la sucession au trône
Pendant trois siècles, capétiens ont tjrs eu fils, problème ne s'est pas posé "miracle capétien"
Après mort Philippe le Bel 1314 : trois fils et Isabelle qui est épouse roi anglais Édouard II, père Edouard III
Fils de Le Bel est Louis X mais meut rapidement, il avait une fille jeanne 4 ans et reine enceinte - possibilité garçon donc régence par frère de louis X, Philippe (2e fils) reine a garçon jean mais meurt juste après naissance : plus enfant garçon pour succéder
Philippe prend couronne comme Philippe V et exclu sa nièce jeanne
1322 : Philippe V meurt avec que filles , frère Charles IV écarte ses nièmes, rencontre pas opposition
La coutume exclusion des femmes est établie
17exclusion des parents par les femmes - succession de Charles IV
1328 Charles IV meurt , il a une fille mais reine enceinte : cousin Philippe de Vallois, prend régence, reine a fille, selon coutume les 2 sont exclues
Lequel des deux parents males du roi défunt doit succéder ?
Deux prétendants : Philippe de Vallois cousin au 4e degré en passant par les hommes ou Édouard III roi Angleterre, neveu du roi et parent au 3e degré mais faut passer par sa mère, soeur du roi défun
On tient compte proximité en admettant qu'une femme puisse servir de "pont et planche" avec les héritiers males ou doit on exige que transmission de passe que par males
Philippe de Valois prend initiative en se faisant reco par Université Paris et assemblées de nobles : éviter que étranger devienne roi de France :
" Femme ni par conséquent son fils ne peut par coutume succéder au royaume de France"
Philippe de Valois est sacré à Reims et devient Philippe VI: nouvelle branche royale jusqu'à Henri III
18exclusion des parents par les femmes - adage et acceptation officielle
Adages principe masculinité : " les lys ne filent point" , "le royaume de France ne tombe point en quenouille"
On invoquera argument loi salique pour mieux expliquer règle dévolution couronne
Richard Lescot vers 1350 se rappela loi salique /francs saliens (IVe) qui contient une disposition qui écarte les filles de la succession terre ancêtres pour raison de la guerre, les terres finançant les activités militaires
Proposition d'étendre ce texte à la succession au trône
Consécration officielle du Parlement de Paris au XVIe par un arrêt "Lemaistre" 1593 : invoque loi salique pour refuser prétentions autre puissance étrangère
1ere motivation = écarter prince anglais devenir héritier France
19indisponibilité de la couronne - l'accession de charles VII
Pas disponible, le roi ne peut en disposer, principe posé pdt Guerre de 100 ans , Charles VI depuis 1380 qui a grave faiblesses mentales, entourage persuade écarter trône son propre fils futur Charles VII pour donner anglais Henri V qui deviendrait son gendre
HV devait épouser Catherine fille Charles VI et serait devenu roi de France
Ces dispositions ont été adoptés traité de Troyes 1420, aussitôt mis en cause par légiste entourage futur Charles VII, Jean de Terre Vermeille car succession est pas de droit privé : roi est successeur dans cadre droit public et non héritier (droit privé) de son prédécesseur, roi tient fonctions de la coutume et ne peut pas modifier règles succession
"Théorie statutaire", le traité est nul car le dauphin est seul destinataire légitime couronne,
Charles VII a dû qd mm conquérir millitairement avec Jeanne d'arc
20l'indisponibilité de la couronne - conséquences
Conséquences de ce principe car si roi peut pas choisir successeur, ne peut pas non plus abdiquer, car avant mort, impossible connaitre véritable ordre succession,
François 1er quand est prisonnier Madrid et veut abdiquer 1525, parlement Paris dit non
Ne peut pas faire renoncer ses héritiers à leur droit
Légistes considèrent invalide la renonciation imposée par ex au petit fils de louis XIV Philippe d'Anjou devenu roi d'Espagne traité d'Utrecht en 1713
Roi ne peut pas non plus adopter étrangers à la famille
Pas le droit de créer successeurs en légitimant enfants
Testaments Louis XIV qui légitime 2 fils qu'il a eu avec Mme de Montespan, a été cassé par parlement de Paris en 1717
21principe de la continuité de l'Etat
Permanence état est indispensable pour assurer loi et traité, dettes publiques
Exercice continu de la souveraineté pour éviter tout vide ou vacances pouvoir
A quel moment le roi devient-il roi ?
Tradition = sacre
Instantanéité de la succession est recherchée
Ordo 1374 : maj royale au 1j 14 e année du roi : réduire la période de min au max
2 édits de Charles VI formulent principe de l'instantanéité de la succession
À mort roi, son successeur est automatiquement roi sans que fonction roi ne soit interrompue
Sacre est confirmatif, si roi mineur, régence en son nom
Adages : "le roi de France est tjrs majeur", " le roi ne meurt pas en France"
À chaque décès on prononce au balcon " le roi est mort, vive le roi" pas de délais
22crise de sucession du roi Henri III
Plus proche Henri III est roi Henri de Navarre, des bourbons, cousin au 21e degré, tt deux descendants de st louis mais Henri de Navarre est protestant
Tout le monde voit en lui l'héritier obligé de la couronne
En tant que chef du parti protestant il a été excommunié par le Pape en 1585 et parti catho + ligueurs s'opposent à son accession
Avant mm mort HII en 1488, les ligueurs font pression et obtiennent appuis EG pour que roi prenne l'Edit d'union du 19 juillet 1588 qui pose la règle selon laquelle le roi doit obligatoirement être catho
Oct 1588 EG de Blois ratifient et donnent valeur lois fondamentale
23crise de succession du roi Henri III - les ligueurs
Après assassinat HIII les ligueurs s'appuient Edit pour contester succession, on ne peut pas sacrer un protestant
Archevêque de Rouen oncle Henri III pour remplacer au mépris principe dévolution mais meurt avant
Pour ligueurs, principe de catholicité est supérieur à la règle de primogéniture, une délibération est demandée par les guises, EG en, 01/93 convoque pour délibérer : Ligueurs veulent absolument imposer règle catho sur les autres, veulent imposer femme, fille Philippe II roi Espagne, Claire Elisabeth, petite fille Henri II
Mais 2 problèmes :
Contraire principe masculinité
Couronne française allait à une étrangère
EG ne soutiennent pas proposition des ligueurs : "nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaitre et d'appeler pour roi un prince qui ne soit de notre nation"
Institution extérieure au conflit prend initiative de trancher la question
24l'arrêt Lemaistre + conséquences pour Henri de Navarre
Le parlement tranche, de plus en plus vu comme gardien lois fondamentales + opposition fait pression
Sous présidence de Jean Lemaistre 28 juin 1593 : (aussi dit arrêt de la loi salique)
Parlement rappelle "entre ces lois, la première et principale loi était la loi salique … par laquelle les femmes sont perpétuellement exclues de la couronne"
il est hors de question "sous prétexte de la religion, la couronne de France fut transférée entre les mains d'un prince ou princesse estrangers. On ne peut agir "au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales du royaume"
Impossible agir "au préjudice de la loi salique et
Loi salique ne peut être écartée, tout comme les autres lois, la couronne ne peut aller mains étrangères", parlement admet nouveau principe catholicité mais il n'écarte pas autres lois fondamentales
Doivent s'appliquer simultanément, aucune ne peut écarter une ou plusieurs
25 juillet 1593, Henri de Navarre abjure et se converti au catholicisme
Sacré à Chartres (Reims est aux mains ligue catho hostile) le 27 février 1594