Droit constitutionnel

Disposition qui établit et expose l'ensemble des normes constitutionnelles – science du droit constitutionnel

Ensemble des normes inscrites dans la Constitution

Apparait en Europe et aux Etats-Unis à la fin du XVIIIe puis se propage dans le monde

Objectif : défendre les libertés des individus grâce à la Constitution - modalités de distribution du pouvoir pour garantir

Courant pour limiter et répartir le pouvoir dans les Etats
Mouvement à l'origine des constitutions écrites

1ère constitution : Virginie 29 juin 1776

Puis celle de l'indépendance des 13 colonies du 4 juillet 1776

Enfin constitution fédérale du 4 juillet 1787

En France, Serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789 qui mène à la constitution du 3-4 Septembre 1791

de constitution pour désigner l'ensemble des "lois fondamentales"

"loi" de succession (hérédité, primogéniture, masculinité, collatéralité, catholicité), inaliénabilité du domaine de la Couronne que les parlements du XVIIIe veulent mobiliser contre l'absolutisme du roi

manifestation de la souveraineté qui appartient au souverain

Sieyès : "source et maître suprême de tout le droit positif"

Etablit une constitution :

Soit la première d'un nouvel Etat indépendant

Soit celle d'un régime politique après une révolution

Donde un nouvel ordre politique et constitutionnel, pas lié à des règles antérieures ou supérieures. Abolition des règles préétablies, formelles ou substantielles

Majorité postule ensemble du pouvoir constituant originaire du pouvoir dérivé

Autre rejette cette différence

Le pouvoir constituant agit hors de tout cadre juridique, supérieur à tout autre pouvoir, même à celui de révision quand prévoit des limites formelles voire matérielles

Le pouvoir se manifeste dans des situations de ruptures avec un ordre établi : Revolution, coup d'Etat, indépendance, grave crise

Mais la réalité contredit ce principe : en théorie inconditionné mais s'exerce souvent dans un cadre préétablit.

Décisions pré constituantes, transition constitutionnelle

Il existe un droit avant le droit, hypothèse du pouvoir préconstituant qui disparait dans l'acte est adopté

habiliter une entité ou un organe à modifier (ajouter, réécrire ou supprimer) une disposition d'un texte constitutionnel

parle de "dérivé" mais comme est créé par la Constitution et par le pouvoir constituant, on devrait plutôt dire "pouvoir constitué"

Procédure particulière inscrite dans la constitution

"pères fondateurs" conscients du caractère perfectible

Rigide/souple (modification est semblable à celle d'une loi)

Les procédures ont des étapes solennelles : délais, approbation par le peuple, intermédiation

Peut parfois être prohibé en période anormale (vacance présidence)

Mais certaines dispositions ont un caractère intangible : "clause d'éternité" en Allemagne

En France, le Conseil Constitutionnel ne peut pas faire

Certaines Cours constitutionnelles se déclarent compétentes comme celle d'Italie

Acte symbolique : préambules ou 1ers articles déclarent souvent les valeurs qui caractérisent les système politique – constitution française du 4 octobre 1958 = attachement droits de l'homme

Pacte collectif : est acte fondateur ordre juridique nouveau

Organiser pouvoir dans l'Etat + séparation des pouvoirs, garantit droits et libertés

théorie du droit : ordre hiérarchique avec la Constitution au somme.

idée de Kelsen traduite par Einsenmann

On devrait plutôt parler d'un escalier pour rendre compte d'une "formation du droit par degrés" (RCM) où chaque norme est "conditionnante" et conditionnée.

Théorie du droit d'Adolf Markl "Stufenbau der Rechtsardnung", "construction de l'ordre juridique en marches d'escalier" (Otto Pfermann)

Système organisé, juridicité déterminée par l'existence préalable d'une autre norme identifiée comme telle et de règles de production, modification, suppression et conflits

Relèvent de la détermination par le droit des procédures de sa propre création

Question concrète de droit positif : utilisée pour les conflits entre normes

Rôle constitution = règle de production des normes qui lui sont directement inférieures, de l'initiative à la promulgation et ainsi de suite

Kelsen, la loi fait partie du système juridique que en raison de sa validité dont les conditions sont fixées par la constitution

Ce rapport ne se soucie pas du contenu des normes , la loi peut être valide sans être conforme à la constitution

"paradoxe de la concrétisation" peut justifier de l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité

Une réflexion du constitutionnalisme : existence éventuelle de normes juridiques supérieurs à la constitution

La supra-constitutionnalité étant appréhendée comme une manifestation de la volonté du souverain

notamment par Georges Vedel qui rejette toute hiérarchisation au sein même des normes constitutionnelles

≠ loi fondamentales allemande de 1949 qui évoque des principes intangibles supposés empêcher pouvoir révision de violer les dignités humaines ou démocratique en réaction à l'ancien régime nazi

Norme supérieure à la constitution positive (comme la séparation des pouvoirs)

Pouvoir constitutionnel originaire est supérieur à celui de révision

"implications conceptuelles à tirer constitution", au sens "conceptualiste" duquel concept de souveraineté présuppose l'Etat sors qu'il figure dans les textes

Tout ce qui a valeur constitutionnelles devrait se retrouver dans une norme constitutionnelle

Selon la théorie de la hiérarchie, la Constitution à un rôle central dans la production des autres règles de droit

Dans la théorie pure du droit, l'ordre juridique = ordre contrainte règles conduite individus qui lui sont soumis : "la validité d’une norme ne peut avoir d’autre fondement que la validité d’une autre norme" Kelsen

Constitution contient des normes règlent la création normes générales : organiques, lois, règlements...

Organes habilités créer, modifier, abroger, règles de procédures et formelles

Si respectés, la norme est valide

Ex 4 novembre 1848 : projet du président, voté en présence de la moitié + 1 des députés après trois délibérations sauf urgence, promulguée par le président au nom du peuple français

demande de s'affranchir du texte, pas de source unique

Prendre en compte interprétation et application par les acteurs politique : "c’est l’application du droit qui détermine le sens des énoncés juridiques et non les énoncés juridiques qui déterminent l’application du droit" Daugueron, application peut faire mutations profondes, ce qui a incidences sur la production des autres normes et compréhension des compétences de distribution pour pouvoir constitutionnel

IIIe république "président conseil des ministres (= 1er ministre ajd)

Pas crée par les lois, apparait spontanément : Mac Mahon, 1er président avait eu besoin de désigner interlocuteur privilégié chargé de représenter le souverain devant les autres organes constitués. (= PM UK)

Nommé par président, dirige gouvernement et représente devant assemblée et opinion publique

Son "poids" constitutionnel s'est avéré plus lourd que celui du Président

Lire que les lois de 1875 donnerait impression erronée.

Apparition spontanée illustre "formes variés de normativité" - le Divellec

par des traités, 1ère source du droit international

Pour pas anomie et problèmes réglés par force

S'imposent dans un cadre interne car Etat à constitution

"réserve de souveraineté" car traité > lois

Kelsen, unité du droit international et droit interne, normes internationales ratifiées sont directement applicables en interne

Suppose que le rapport hiérarchie sont primauté internationale (suisse) soit interne (US)

France est entre les deux : interne pour les engagements internationaux, internationale pour le droit de l'EU

H. Triepel, D. Anzilotti, ordre juridiques internationaux et internes étanches : normes internationales ont un effet qu'après leur incorporation dans ordre interne par transposition explicite – avec un risque que le droit interne d'origine internationale soit valide en interne tout en étant illicite au regard ordre international.

En dernier ressort, juge Etat s'assure compatibilité

"identité constitutionnelle" garanti en dernier ressort la souveraineté

Mécanisme de "contre limite" qui "protège" la volonté du souverain

Traduction dans la constitution permet que les traités n'alternent pas la souveraineté nationale

Surtout utilisée quand contrôle constitutionnel pour garantir en dernier ressort > constitution

Revient ainsi plus ou moins en force la structure fédérale de l'Etat, réforme des droits fondamentaux ou principes démocratiques.