P2 : chap 1

Qu’étudie le chapitre 1 du cours sur la responsabilité pénale?

Quelles catégories de personnes peuvent engager leur responsabilité pénale en droit pénal?

Peut on engager la responsabilité pénale d’un animal?

Peut on engager la responsabilité pénale d’une personne décédée?

Qu’étudie la section 1 du chapitre 1?

Quel texte fixe la majorité pénale à 18 ans?

Comment l’article 388-1 du Code civil définit il le mineur?

De quelle loi provient la définition actuelle du mineur dans le Code civil?

Pourquoi la minorité juridique recouvre t elle des réalités diverses ? et quelles sont elles ?

Quel objectif a longtemps guidé la justice pénale des mineurs?

Quel dispositif existait au XIXe siècle pour les mineurs délinquants et quel était l'objectif ?

Quel texte historique permettait à un père de faire détenir son enfant?

Quelle durée maximale de détention était prévue pour un mineur de moins de 16 ans? et un de plus de 16 ans ?

Quel texte constitue le fondement historique du droit pénal des mineurs moderne?

Quelle philosophie pénale inspire l’ordonnance de 1945? c'est quoi ?

Pourquoi le mineur est il considéré différemment en droit pénal ? / Pourquoi des règles spécifiques existent elles pour les mineurs en droit pénal?

Quel rôle jouent le cadre familial et social dans la délinquance des mineurs?

Quel nouveau code a remplacé l’ordonnance de 1945 et audn est il rentré en vigueur ?

Quelle ordonnance a créé le Code de la justice pénale des mineurs?

Quel est l’objectif principal du Code de la justice pénale des mineurs?

À partir de quand un mineur peut il engager sa responsabilité pénale?

Qu’est ce que le discernement en droit pénal?

Quelle affaire jurisprudentielle célèbre concerne la responsabilité pénale d’un mineur ? Quel principe la Cour de cassation affirme t elle cet arrêt

Quel article du Code pénal reprend ce principe?

Que prévoit l’article 122-8 du Code pénal?

Quelle difficulté existait longtemps dans le droit français concernant la responsabilité pénale des mineurs?

Quel texte international impose la fixation d’un âge minimum de responsabilité pénale?

Quelle présomption concerne les mineurs de moins de 13 ans?

Quelle présomption concerne les mineurs de 13 ans ou plus?

La présomption de discernement à 13 ans est elle absolue?

Qu’est ce que l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs?

Pourquoi l’atténuation de responsabilité des mineurs est elle importante?

Quelles lois ont consacré l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs?

Quelle décision du Conseil constitutionnel reconnaît l’atténuation comme PFRLR?

Comment se manifeste l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs?

Quelles sont les deux catégories principales de réponses pénales prévues pour les mineurs?

Quel est l’objectif des mesures éducatives?

Qu’est ce que l’avertissement judiciaire?

Qu’est ce qu’une mesure éducative judiciaire?

Quels objectifs poursuit la mesure éducative judiciaire?

Quels modules peuvent accompagner une mesure éducative judiciaire?

Qu’est ce que le module d’insertion?

Qu’est ce que le module de réparation?

Qu’est ce que le module de santé?

Dans quels cas une peine peut elle être prononcée contre un mineur?

Pourquoi les peines sont elles subsidiaires pour les mineurs?

Peut on prononcer une peine contre un mineur de moins de 13 ans?

Quelles peines sont exclues pour les mineurs?

À quelles conditions le travail d’intérêt général peut il être prononcé contre un mineur?

Qu’est ce que l’excuse de minorité?

Quelle est la règle pour les peines d’emprisonnement des mineurs?

Quelle est la peine maximale pour un mineur lorsque la peine encourue est la perpétuité?

Quelle est la règle pour les amendes prononcées contre les mineurs?

Dans quel cas l’atténuation des peines peut elle être écartée?

Quelles conditions doivent être réunies pour écarter l’atténuation des peines?

Quelle peine maximale peut être prononcée contre un mineur même si l’atténuation est écartée pour un crime puni de perpétuité?

Quel principe concerne l’organisation de la justice pénale des mineurs?

Pourquoi la justice pénale des mineurs est elle spécialisée?

Quelle décision du Conseil constitutionnel reconnaît la spécialisation comme PFRLR?

Que prévoit l’article L12-1 du Code de la justice pénale des mineurs?

Quelles institutions judiciaires sont spécialisées pour les mineurs?

Quelle juridiction est compétente pour juger la plupart des infractions commises par des mineurs? et qui la préside ?