Possession

Possession - Détention ou jouissance d’une chose ou d’un droit exercée par soi-même ou par un autre qui la tient.

Possession - Présomption que l’on possède pour soi-même et à titre de propriétaire.

Prescription - Moyen d’acquérir un bien ou de se libérer par l’écoulement du temps.

Prescription - Conditions de la possession utile : continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

Prescription - Principe général de prescription acquisitive et extinctive par l’écoulement du temps.

Prescription - Les actes facultatifs ou de simple tolérance ne peuvent fonder la possession.

Prescription - Les actes de violence ne peuvent fonder une possession utile.

Bonne foi - La bonne foi est toujours présumée et doit être prouvée par celui qui allègue la mauvaise foi.

Prescription - Prescription acquisitive de 30 ans ou 10 ans en cas de bonne foi avec juste titre.

Possession - La bonne foi est présumée dans la possession.

Meubles - En fait de meubles, possession vaut titre.

Prescription - La prescription court contre toute personne sauf exceptions prévues par la loi.