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Le roi : relai du corps mystique de christ, il détenait un pouvoir absolu, fondé sur une légitimité divine (conception organiciste). Au UK, la souveraineté du Parlement signifie qu'il est le seul compétent pour adopter, modifier ou abroger les lois.

Le(s) peuple(s) : à partir des XVIe et XVIIe siècles, la Réforme protestante ébranle la souveraineté royale. Des auteurs affirment que les rois tirent leur autorité d'un contrat social passé avec le peuple, titulaire initial de la souveraineté (conception fictionnelle).

"la nation existe avant tout" (une lecture historiquement vérifiée). Le titulaire de la souveraineté est fondateur et son droit est inaliénable : renoncer à la souveraineté signifierait perdre sa qualité même. Pourtant, si la souveraineté est immuable, son titulaire peut changer selon la légitimité historique.

Les régimes contemporains distinguent progressivement titre/titulaire et exercice de la souveraineté. Cette distinction s'est construite en deux temps :

• Un débat doctrinal : la délégation de la souveraineté est-elle perpétuelle ou temporaire ? Les absolutistes (conception organiciste) rejettent l'idée d'un transfert, tandis que les partisans du peuple (conception fictionnelle) craignent une délégation définitive (risque de despotisme)

• Les révolutions américaines 1776 et française 1789 : elles proclament la souveraineté du peuple/la Nation. La Déclaration d'indépendance américaine affirme que "le pouvoir émane du consentement des gouvernés", autorisant le peuple à changer ou abolir un gouvernement oppressif. Désormais, les souverains d'imputation (Nation, peuple) sont consacrés au sein des Constitutions.

remonte à 1789 "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation" (art 3 DDHC de 1789). Les Constitutions de 1791, 1793, 1848, 1946 et 1958 la confirment avec des nuances (Nation/peuple, adjonction ou non de "français").

Constitution espagnole 1978, italienne 1947, allemande 1949, brésilienne, 1988. Le préambule de la Constitution américaine (1787) commence par "Nous, le peuple des Etats-Unis".

la souveraineté est attribuée au King/Queen in parliament. Le peuple n'y est souverain que via des élections, mais pas en droit – la souveraineté juridique appartient au parlement. Comme le soulignait Dicey, cette distinction à des conséquences majeures, comme l'a montré le Brexit

concept plus abstrait et intemporel que le peuple, elle incarne le passé et l'avenir. Deux conceptions s'affrontent :
• Fermée, déterministe et ethnoculturelle : la Nation repose sur des critères organises. Elle ne procède pas par un acte de volonté
• Ouverte, politique et volontariste : la Nation est un "vouloir vivre ensemble", fondé sur une adhésion et une identité de droits.

concept concret et contextuel, son sens varie selon le temps, le lieu et le locuteur. Il correspond à un ensemble de citoyens déterminé par le droit de suffrage. Contrairement à la Nation, le peuple est appréhendé comme une réalité tangible, il a une double nature :
• peuple : addition de citoyens dans un espace territorial
• Peuple : symbole au nom duquel les représentants s'expriment via l'allégorie de la Nation

• Souveraineté nationale (Sieyès) : la Nation est une entité abstraite et indivisible. La souveraineté lui appartient en bloc et elle ne peut l'exercer directement : elle s'en remet à des représentants (régime politique du gouvernement représentatif)
• Souveraineté populaire (Rousseau) : le peuple est une entité concrète et divisible. La souveraineté est fragmentée entre ses membres, chacun détenant une parcelle de souveraineté. Cela conduit au régime politique de la démocratie directe (référendum, mandat impératif) et rejette la représentation.

largement fallacieuse (Bacot) : pour les révolutionnaires français, Nation et peuple ne se distinguent pas. Tous deux désignent l'universalité des citoyens, indivisible. Les Constitutions révolutionnaires (1791, 1793) disposent "qu’aucune section du peuple" ne peut s'attribuer la souveraineté (art 3 1958). Les montagnards ont combattu les Girondins au nom de l'unité, opposée à tout morcellement de la souveraineté. Nation et peuple sont presque substituables : la première relève davantage d'une acception juridique, le second d'une acception sociologique (assimilé aux classes laborieuses, au prolétariat …).

nationale (1791) : "la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice". Cette conception nie toute souveraineté individuelle, sans trancher sur les modalités de son exercice. En 1792, avec l'abolition de la royauté, la souveraineté nationale est renommée en souveraineté populaire : les conventionnels estiment que "la souveraineté est contenue indistinctement et également dans tous les citoyens".

La souveraineté nationale implique la représentation
La souveraineté populaire implique la démocratie

l'un n'empêche pas l'autre : la fonction de la représentation a évolué, puisqu'autrefois, elle mettait à distance la collectivité politique : aujourd'hui, elle l'associe (sans toujours le faire directement, parfois directement).

• Reproduire une réalité (objets inanimés)
• Relation juridique (mandat pour agir "au nom et pour le compte de")
• Incarne/personnification (tenir de, être le porte-voix de)

L'Ancien Régime reprend le schéma de l'imputation pour forger une conception organiciste : le roi personnifie le royaume, tête d'un corps unique. La représentation moderne résulte d'une maturation intellectuelle influencée par les révolutions française et américaine.

L'AN constituante reprend partiellement l'organicisme royal, et non une conception fondée sur le mandat (au sens civiliste du terme) : être représentant permet de "présenter la volonté générale de la Nation" (Constitution des Etats généraux, 17 juin 1789)

Le roi n'incarne plus seul el corps politique : AN devient la "Nation assemblée", organe de la Nation pour l'exercice de fonctions comme la législation. Le représentant est défini par sa fonction constitutionnelle, et non par son mode de sélection.

• Un gouvernement représentatif fort dans un territoire étendu, pour éviter les divisions et l'instabilité des Républiques anciennes.
• Deux remèdes républicains :
La représentation : gouvernement confié à un petit nombre de citoyens élus, renouvelable, en lien avec le peuple.
La protection de la liberté contre les factions, via la diversité des intérêts sur un vaste territoire
L'idée de freins et contrepoids (checks and balances) : partage horizontal du pouvoir entre exécutif, législatif et judiciaire. Une division interne au Congrès : le Sénat fédéral contrebalance les "passions" de la chambre des représentants et du peuple.

• Constituer un corps politique, auquel sont imputés des actes juridiques via la figure de l'Etat-nation. A cet égard, la Nation c'est donc l'Etat organisé en pouvoir politique et tout Etat a vocation à apparaitre comme une nation politiquement organisée. Il en résulte que la Nation n'existe pas juridiquement en dehors de l'Etat.
• Hiérarchiser les fonctions juridiques de l'Etat : légiférer, exécuter. Le débat reste ouvert sur le statut du juge constitutionnel : est-il un représentant ?

• La liberté (caractère inné) :
Fondement de l'action politique
Possibilité pour les citoyens de participer à la vie du pouvoir et de bénéficier de conditions favorisant leurs droits
• L'égalité (but poursuivi)
Idéal inatteignable, mais visé par les démocraties modernes via l'égalité en droit et en droits ("promouvoir la plus grande égalité possible")

• Régime démocratique : concours immédiat du peuple
• Gouvernement représentatif : concours médiat du peuple.

• Des considérations exogènes : inadéquation du tirage au sort (caractéristique des démocraties antiques) dans les grands Etats.
• Des représentations négatives du tirage au sort

• Liberté des Anciens : "participation active et constante au pouvoir collectif".
• Liberté des Modernes : "jouissance paisible de l'indépendance", avec la défense des intérêts par des représentants.

• En 1791, "la constitution est représentative" et repose sur des principes de la Déclaration de 1789
• La Nation accorde un "trust" à ses délégués (Locke, traité du gouvernement civil, 1690) : elle leur confie ses intérêts, car :
On ne peut faire autrement dans un vaste Etat
L'individu moderne préfère ses affaires domestiques à l'agora
Les représentants sont plus éclairés que leurs commettants
La représentation introduit une distance entre l'origine du pouvoir et son exercice

: la représentation fait le peuple. La personne est :
• Naturelle : ses paroles et actions lui appartiennent.
• Artificielle/fictive : elle représente les paroles et actions d'autrui, imputées à l'auteur.
Le léviathan est le produit d'une convention : tous acceptent de ses reconnaitre comme représentés par une personne ou une institution.

• Dimension élitiste persiste (élection de représentants)
• Mais le suffrage universel répond à l'exigence démocratique

• Mandat impératif : les représentants sont des "commissaires" tenus de consulter leurs électeurs avant de voter (voire révocables à tout moment)
• Mandat représentatif : les représentants sont libres entre deux élections. La Constitution française de 1958 consacre cette dernière option : "tout mandat impératif est nul" (art. 27). Les représentants ne sont pas tenus de consulter leurs électeurs, ne peuvent être destitués, et bénéficient d'immunité parlementaire.

l'Antiquité : la cité est une collectivité de citoyens participant directement aux affaires politiques, le statut de citoyen est exclusif. Avec la Révolution française, la conception de la citoyenneté s'inverse : elle devient une qualité qui est inclusive.

comprise de façon juridicisée : elle lie l'individu à l'Etat via son appartenance à une communauté politique. Cela lui ouvre, par cette qualification juridique, des droits civils et politiques. Parmi eux, le droit de suffrage mêle citoyenneté et représentation : les citoyens élisent leurs représentants pour exercer le pouvoir en leur nom.
De plus, la citoyenneté est traditionnellement liée à la nationalité. Cependant, elle peut s'en émanciper, comme avec la citoyenneté européenne, qui permet à n'importe quel citoyen d'un Etat membre de l'Union de participer aux élections européennes et municipales de son pays de résidence au sein de l'UE.

l'expression d'un acte de volonté. Hérité de l'Antiquité, il était d'abord un mécanisme pour composer une assemblée consultative. Avec la Révolution française, il acquiert son sens actuel : expression d'un vote rendu possible par la qualité de citoyen. Chaque individu doit disposer du droit de vote pour élire un représentant au sein d'une assemblée délibérative.

1789-1848 : suffrage censitaire, sauf en 1793 où il a été universel
1848 : suffrage "universel" masculin (Constitution du 4 novembre)
1875 : stabilisation sous la IIIe République (loi constitutionnelle du 25 février)
1944 : extension aux femmes (ordonnance du 21 avril)

• Direct ou indirect
• Censitaire/capacitaire ou universel
• Secret pour éviter les pressions
• Égal : avec inscription sur une seule liste électorale
• Périodique : le peuple souverain doit se prononcer régulièrement sur l'exercice délégué de son pouvoir

• Scrutin majoritaire (un ou deux tours)
Uninominal/plurinominal
Le gagnant est celui qui obtient une majorité (absolue ou relative) de voix
• Scrutin proportionnel (liste, un ou deux tours) :
L'attribution des sièges dépend du quotient électoral et du nombre du suffrages obtenus par chaque liste
Répartition : division du nombre de suffrages par le quotient
Pour les voix restantes, deux modèles :
"plus fort reste" : faveur aux listes ayant le plus de "restes" de voix
"plus forte moyenne" : faveur aux listes ayant la meilleure moyenne
• Scrutins mixtes :
Combinaison des avantages de la représentativité (proportionnelle) et de la prime majoritaire (élection législative en Allemagne au Bundestag)

• Démocratie directe
• Démocratie libérale
• Démocratie continue
Ces dispositifs visent à associer le peuple souverain aux affaires publiques

• Démocratie directe : le peuple peut initier un référendum
• Démocratie semi-directe : le référendum est accepté, mais son initiative revient aux représentants

est une votation par laquelle le corps électoral répond par "oui "ou "non" à une question posée par une autre entité. Il faut donc relativiser le caractère direct de la participation : elle est en réalité assez limitée, sans commune mesure à une convention citoyenne qui, par exemple, construit ce qui peut ensuite être délibérer/décidé.

• Consultatif : ne lie pas juridiquement les autorités
• Décisionnaire : la volonté du souverain s'impose politiquement et juridiquement. La loi adoptée par référendum a la même valeur qu'une loi parlementaire.

• Inexistant aux US (échelle fédérale)
• Inexploité en Allemagne (craintes liées au nazisme)
• Peu utilisé au UK (sauf Ecosse en 2014 et Brexit en 2016)
• Rare en France, Italie, Espagne (sauf Suisse et certains Etats fédérés américains).

• Les représentants, sont réticents à utiliser un outil qui les prive d'une partie de leur pouvoir à travers le mécanisme représentatif.
• Le référendum simplifie à l'extrême les problèmes complexes
• Historiquement, le référendum a souvent été instrumentalisé